Assemblée nationale

Le site de l'Assemblée nationale

Proposition de loi n° 2776 - Pouvoirs publics : interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale

Proposition de loi organique de M. Jean-Marc Ayrault visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale, n° 2776

Proposition de loi n° 2774 - Pouvoirs publics : pour une République décente (proposition de loi constitutionnelle)

Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Marc Ayrault pour une République décente, n° 2774

Proposition de loi n° 2775 - Pouvoirs publics : pour une République décente (proposition de loi organique)

Proposition de loi organique de M. Jean-Marc Ayrault pour une République décente, n° 2775

Proposition de loi n° 2753 - Instaurer un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire

Proposition de loi de M. Dominique Raimbourg visant à instaurer un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire, n° 2753

Proposition de loi n° 2777 - Pouvoirs publics : renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique

Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault visant à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique, n° 2777

Proposition de loi n° 2777 - Pouvoirs publics : renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique

Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault visant à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique, n° 2777

Texte adopté n° 523 - Affaires étrangères : adaptation du droit pénal à la Cour pénale internationale

Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale, texte adopté n° 523

Projet de loi n° 2772 - Adhésion à l'accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer

Projet de loi autorisant l'adhésion à l'accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer, n° 2772

Projet de loi n° 2771 - Accord avec le Cameroun relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire, n° 2771

Projet de loi n° 2589 - Sainte Lucie : échange de renseignements en matière fiscale

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte Lucie relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale, n° 2589

Projet de loi n° 2710 - Accord France-Venezuela : statut de leurs forces armées dans le cadre de la coopération militaire

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela relatif au statut de leurs forces armées dans le cadre de la coopération militaire, n° 2710

Projet de loi n° 2709 - Inde : utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la coopération dans le domaine de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques, n° 2709

Projet de loi n° 2708 - Pays-Bas : coopération douanière dans la région des Caraïbes

Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française et le Royaume des Pays-Bas, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre leurs administrations douanières, en vue d'appliquer correctement la législation douanière, de prévenir, de rechercher, de constater et de réprimer les infractions douanières dans la région des Caraïbes, et notamment sur l'île de Saint-Martin, n° 2708

Proposition de résolution n° 2690 - Sensibiliser l'opinion à la lutte contre la drépanocytose

Proposition de résolution de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud visant à sensibiliser l'opinion à la lutte contre la drépanocytose, n° 2690

Proposition de loi n° 2773 - Pour un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif

Proposition de loi de M. Claude Bodin relative à l'établissement d'un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif, n° 2773

Proposition de loi n° 2773 - Pour un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif

Proposition de loi de M. Claude Bodin relative à l'établissement d'un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif, n° 2773

Texte adopté n° 508 - Défense : élimination des armes à sous-munitions

Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, tendant à l'élimination des armes à sous-munitions, texte adopté n° 508

Avis n° 2768 - Société : réforme des retraites

Avis de M. Laurent Hénart sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (n°2760), n° 2768

Rapport n° 2770 tome I - Société : réforme des retraites

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (n°2760), n° 2770 tome I, Exposé général - Travaux de la commission

Rapport n° 2770 tome II - Société : réforme des retraites

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (n°2760), n° 2770 tome II, Tableau comparatif - Amendements examinés

Texte adopté n° 525 - Projet de budget de l'Union européenne 2011 (E 5167, E 5168, E 5175 et E 5392)

Résolution sur le projet de budget de l'Union européenne pour l'exercice 2011 (E 5167, E 5168, E 5175 et E 5392), texte adopté n° 525

Dernière mise à jour : 06/09/2010 . 07:45