Translator auto

SOMMAIRE
+ HISTOIRE DU BARREAU
+ ROLE DE L'AVOCAT
+ ORDRE DES AVOCATS
+ ANNUAIRE DES AVOCATS
 -  ACCES AU DROIT
+ VIE DU SITE
+ CARPA
LIENS UTILES

ado.gif



enlevement.gif


mariagecivilico.gif


lutterpedo1.gif



parrainage.gif
FIL RSS

ACCES AU DROIT - Permanence Pénale


Les Avocats du Barreau de Saint Pierre assurent une permanence pénale quotidienne 7 jours / 7.

L'Avocat de permanence, commis d'office, assure la défense des personnes n'ayant pas d'Avocat qui sont présentées au Juge d'Instruction, au Juge de la liberté et de la détention ou devant le Tribunal Correctionnel.


Date de création : 10/04/2007 . 13:15
Dernière modification : 16/08/2007 . 09:04
Catégorie : ACCES AU DROIT


Prévisualiser la page Prévisualiser la page     Imprimer la page Imprimer la page

^ Haut ^




Création du site : Décembre 2006 .
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification
et de suppression des données selon la loi Informatique et Liberté (article 34) du 6 janvier 1978.



guppy.jpg 2004/2006 licenceCeCill.gif

Administration / Liens


Referencement
Référencement
Référencement Indice FR sur French-Spider Malango Océan IndienAnnuaire de la Réunion


Document généré en 0.17 seconde

Referencement WebRankInfo Ce site est listé dans la catégorie Dictionnaire du Net