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ORDRE DES AVOCATS - Conseil de l'Ordre

Le Conseil de l'Ordre :

Un Barreau forme un Ordre des Avocats.

Les Avocats d'un même Barreau élisent des confrères qui Forment le Conseil de l'Ordre.

  • Veille au respect des intérêts professionnels,
  • Décide de l'inscription, de l'omission, de la radiation des Avocats,
  • Assure la défence des intérêts professionnels,
  • Exerce des fonctions disciplinaires à l'égard des membres du Barreau.
Le Conseil de l'Ordre est renouvelable chaque année par tiers.
Un Membre du Conseil de l'Ordre est élu pour 3 ans.
Le nombre des membres du Conseil de l'Ordre dépend du nombre d'Avocats formant le Barreau.
A Saint-Pierre, le Conseil de l'Ordre est composé de 9 Membres.
Il se réunit ordinairement une fois par mois sur convocation du Bâtonnier.


Date de création : 08/12/2006 . 07:29
Dernière modification : 16/08/2007 . 09:16
Catégorie : ORDRE DES AVOCATS


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